Article 265

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 265 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 20 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1983 au 15 juin 1990 (abrogé) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-798 du 10 septembre 1990; Décret n°2025-946 du 8 septembre 2025 - art. 1