Article 296

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 1981 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 296 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 29 juillet 1981 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 1981 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15