Article 324 AC

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 30 juin 2018.

Carte de l'article 324 AC du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 juin 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 C (Ab)