Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 332 bis

Article périmé, en vigueur du 15 juin 1990 au 24 juin 1991.

Carte de l'article 332 bis du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

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