Article 344 G septies

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 15 juin 2019.

Carte de l'article 344 G septies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 septembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-949 du 23 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1372 du 17 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2017 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 31 mai 2018 au 15 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-404 du 29 mai 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1050 du 14 septembre 2012 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1050 du 14 septembre 2012 - art. 3 (V)