Article 344 IA

Article périmé, en vigueur du 7 juin 2013 au 30 mai 2014.

Carte de l'article 344 IA du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 1983 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06; Décret n°83-388 du 11 mai 1983 - art. 1 (V) JORF 17 mai 1983
• Rédaction du 7 juin 2013 au 30 mai 2014 (périmé) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06; Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 IC (P)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 F unvicies A (P)