Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 344 quaterdecies

Article périmé, en vigueur du 24 novembre 2021 au 3 juin 2023.

Carte de l'article 344 quaterdecies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-364 du 13 mai 2023 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 duodecies (P)
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