Article 344-0 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 344-0 A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1218 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000
• Rédaction du 20 mars 2004 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-245 du 18 mars 2004 - art. 1 () JORF 20 mars 2004
• Rédaction du 7 juin 2013 au 20 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 20 juillet 2022 au 18 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1009 du 18 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1437 du 16 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1083 du 17 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 2 bis (V)
• Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 - art. 3
• Code des impositions sur les biens et services - art. A161-23 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A161-29 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D173-3
• Code des impositions sur les biens et services - art. D173-7
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313 BRA (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 369 (VD)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 quinquies (VD)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 septies F (P)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 170 sexies (VD)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B (VT)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 C (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 406 terdecies (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. R*80 B-5 (VD)