Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 344-0 B

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 344-0 B du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 - art. 5 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. A161-23 (VD)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 406 terdecies (VT)
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