Article 404 A

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 404 A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1980 au 24 mars 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 24 mars 1985 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 26 mars 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-320 du 22 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1565 du 22 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2015 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1548 du 27 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1324 du 28 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 402 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 404 B (V)