Article 406 terdecies

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 406 terdecies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 28 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1218 du 13 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1260 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 28 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1388 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 26 juin 2008 au 23 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-591 du 23 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 23 janvier 2009 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-76 du 20 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 6 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1303 du 14 octobre 2011 - art. 10
• Rédaction du 6 septembre 2012 au 2 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1015 du 3 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 18 juin 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-467 du 15 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 2 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-467 du 15 juin 2023 - art. 1; Décret n°2023-1295 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-467 du 15 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1083 du 17 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013 - art. 3
• Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 - art. 5 (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 369 (VD)