Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 41 DO

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

Carte de l'article 41 DO du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du patrimoine - art. D633-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. D643-1 (Ab)
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