Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 46 AG sexdecies

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 46 AG sexdecies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-4 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZT (V)
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