Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 49 septies ZZ bis

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2024.

Carte de l'article 49 septies ZZ bis du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-11-11 (V)
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