Article 72

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2025.

Carte de l'article 72 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 22 mars 1983 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 1983 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°83-211 du 17 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983
• Rédaction du 11 avril 1997 au 8 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-273 du 21 mars 1997 - art. 1 () JORF 23 mars 1997
• Rédaction du 8 mai 2007 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
• Rédaction du 16 avril 2012 au 24 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 51
• Rédaction du 24 juin 2022 au 5 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)
• Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)
• Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication) (en vigueur)
• Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2015-1428 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-917 du 5 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2016 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L541-10-1 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 298 septies (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 73 (V)