Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article

Article 164 FB

Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.

Carte de l'article 164 FB du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) (en vigueur)
  • Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 4 octobre 2024 - art. 2 (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 FD (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 164 FC (VD)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 164 FF (V)
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