Article 17 ter

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

Carte de l'article 17 ter du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 I (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 17 quater (V)