Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article
Article 30-0 D
Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.
Carte de l'article 30-0 D du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 octobre 2014 au 15 février 2020 (modifiée)
- Rédaction du 15 février 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2020 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
- Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
- Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D bis (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D nonies (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D octies (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D quater (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D quinquies (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D septies (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D sexies (VD)
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D ter (V)