Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article
Article 4 C bis
Article périmé, en vigueur du 31 mars 2002 au 30 mai 2014.
Carte de l'article 4 C bis du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 24 août 1979 (modifiée)
- Rédaction du 24 août 1979 au 22 février 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-09-15
- Rédaction du 22 février 1986 au 8 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-10-07
- Rédaction du 8 août 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-11-23
- Rédaction du 15 juin 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-10
- Rédaction du 24 juin 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-09-09
- Rédaction du 31 mars 2002 au 30 mai 2014 (périmé) — issue de : Arrêté 2002-06-06
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)