Article 4 K

Article en vigueur depuis le 22 mai 2010.

Carte de l'article 4 K du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 17 février 1982 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 1982 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-02-08 art. 2 JORF 17 février 1982
• Rédaction du 31 mars 2002 au 22 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-09-03 art. 1 C JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 22 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux (en vigueur)