Article 56 AJ

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 56 AJ du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 15 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-04 art. 1 JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 15 février 2006 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-02-13 art. 2 JORF 15 février 2006
• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 18 (Ab) JORF 9 juillet 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-03-30
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 4 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2018 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 8 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2023 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2023 au 2 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2023 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 2 juin 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 mars 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 AJ (V)