Article 6 B

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

Carte de l'article 6 B du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 avril 2013 au 22 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 2014 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2015 au 17 mars 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2020 au 20 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2021 au 14 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 février 2022 au 8 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 2
• Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 3
• Code de commerce - art. A444-48 (V)
• Code de commerce - art. A444-49 (V)