Article D161-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D161-16 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D162-10 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D162-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D162-13 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D171-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D172-3 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D422-28 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D422-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D423-21 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D423-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-18 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-8 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-8 (VD)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 95 C (V)