Article D161-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D161-25 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Décret n° 2026-314 du 24 avril 2026 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement aux services de la direction générale des finances publiques de la taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (en vigueur)
• Décret n° 2026-772 du 13 août 2026 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D172-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D422-23 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D425-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-23 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-15 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-17 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-20 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-36 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-9 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-10 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-11 (VD)
• Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 1
• Décret n°2026-314 du 24 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-314 du 24 avril 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-772 du 13 août 2026 - art. 4 (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 95 C (V)