Article D161-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D161-3 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services en application des articles 28, 30 et 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A322-66 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A421-45 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A421-46 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A421-46-1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A421-47 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A423-19 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A453-16 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-21 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-25 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-42 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-14 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-4 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-7 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-5 (VD)
• Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 37-22 (V)
• Décret n°2025-255 du 19 mars 2025 - art. 1
• Arrêté du 10 juin 2025 (V)
• Arrêté du 11 février 2026 (V)