Article D171-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D171-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-60 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D423-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D452-8 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D453-10 (VD)
• Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 (V)