Article L141-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L141-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-11 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-3 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-4 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L214-7 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L224-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L224-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L255-8 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L311-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-47 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-48 (VD)