Article L161-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L161-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D161-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D161-6 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L162-2 (MMN)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L216-19 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L216-20 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L217-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L226-11 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L226-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-103 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-99 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-99-1 (VD)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)