Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L161-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L161-4 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)
  • Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code des impositions sur les biens et services - art. D161-1 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. D161-15 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L226-13 (VD)
  • Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 (V)
  • Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)
  • Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 (V)
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