Article L171-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L171-1 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 80 (M)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs devenue exigible sur les stocks des débitants de tabac en cas de modification d'un taux, tarif ou minimum de perception (en vigueur)
• Décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2025-132 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)
• Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D171-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D171-4 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-29 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-259 (VD)
• Décret n°2023-134 du 27 février 2023 (V)
• Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 (V)
• Décret n°2024-241 du 19 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-825 du 16 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-132 du 13 février 2025 (V)
• Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 (V)
• Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 15 (V)
• Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)
• Code des transports - art. L5112-1-26 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis MB (VD)