Article L171-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L171-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 69 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)
• Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D171-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D454-17 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-9 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L311-43 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-52-1 (V)
• Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis MB (VD)