Article L211-57

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Carte de l'article L211-57 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-56 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-69 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-50 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-52 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-23 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-29 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L251-10 (VD)