Article L215-2

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Carte de l'article L215-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-10 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-12 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-3 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-7 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-8 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L215-9 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L225-4 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-102 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-38 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L251-24 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L254-10 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L256-10 (VD)