Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L311-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L311-20 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 13 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Rédaction du 13 février 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 37
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L311-18 (VD)