Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L312-1 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (en vigueur)
  • Décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 7 (V)
  • Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022 - art. 1
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 123 (V)
  • Décret n°2026-981 du 23 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-981 du 23 octobre 2026 - art. 1 (V)
  • Code de la recherche - art. L332-4 (V)
  • Code des douanes - art. 266 quindecies (T)
  • Code des douanes - art. 266 sexdecies (VT)
  • Code des douanes - art. 427 (VT)
  • Code des douanes - art. L512-6 (V)
  • Code des douanes - art. L725-1 (V)
  • Code des douanes - art. L735-1 (VD)
  • Code des douanes - art. L745-1 (V)
  • Code des douanes - art. L755-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L765-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L775-1 (VT)
  • Code des douanes - art. L785-1 (V)
  • Code des transports - art. L1512-20 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3332-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4331-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 300 bis (VT)
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