Article L322-5

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L322-5 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2026 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 69 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-936 du 8 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-11 (VD)