Article L421-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L421-2 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 28 (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'article 23 L quater de l'annexe IV au code général des impôts définissant les véhicules de tourisme strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-881 du 22 août 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D421-0 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D421-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D421-2 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-14 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-16 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-30 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-36 (VT)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-94 (VD)
• Arrêté du 6 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-881 du 22 août 2024 (V)
• Décret n°2024-1129 du 4 décembre 2024 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 170 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies B (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39
• Code général des impôts, CGI. - art. 93 (VD)
• Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 23 L quater (V)