Article L421-78

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article L421-78 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 27 (V); LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 58 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 27 (V)
• Décret n°2025-574 du 24 juin 2025 (V)