Article L421-9

Article en vigueur depuis le 18 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L421-9 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 18 août 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code des impositions sur les biens et services - art. A421-16 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-10 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-11 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-12 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-6 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-8 (V)
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D251-3 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-4-1 (Ab)