Article L454-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L454-1 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-29 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-8 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-77 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-88 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-1 (VD)