Article L454-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L454-3 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 75 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art.; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-18 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-4 (VD)