Article L471-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L471-16 du Code des impositions sur les biens et services : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D471-84 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-18 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-28 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-29 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-30 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-32 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-34 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-47 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-58 (VT)