Article 27

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2009 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 27 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 16 mai 2001 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 8 mars 2009 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 73

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2002-1285 du 24 octobre 2002 - art. 7 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 13 (Ab)