Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 31 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation); Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-348 du 22 mai 1987 - art. 1 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 37 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 38 (Ab)