Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 32 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation); Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. (modifiée)
• Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 - art. 3 (M)
• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 54 (Ab)
• Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 - art. 3 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 31 (M)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 33-1 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 33-2 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 33-3 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 41 (Ab)