Code de l'industrie cinématographique · Article

Article 33-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 33-2 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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