Article 51

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 51 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959 (abrogé)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 26 juillet 2009 (abrogé)