Article R411-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R411-2-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R145-23 (V)