Article R611-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R611-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 15
• Rédaction du 9 avril 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2018-251 du 6 avril 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R751-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4126-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4234-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-27 (VD)