Article R611-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R611-3 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 3 août 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (en vigueur)
• Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 24
• Décret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 3
• Code de justice administrative - art. R611-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-7-2 (VD)
• Code de justice administrative - art. R611-8-2 (V)
• Code de justice administrative - art. R611-8-3 (V)
• Code de justice administrative - art. R626-4 (T)
• Code de justice administrative - art. R627-4 (V)
• Code de justice administrative - art. R775-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4126-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R145-25 (V)